Votre prochain investissement en Angleterre
commence par une conversation.

Oui. Aucune restriction légale n'empêche un ressortissant étranger d'acheter un logement en Angleterre en son nom propre, et la propriété est indépendante du statut migratoire : elle ne donne aucun droit de vivre au Royaume-Uni. Une société ou un trust étranger doit d'abord s'inscrire au Register of Overseas Entities auprès de Companies House. Votre nom et le prix payé deviennent publics au HM Land Registry une fois l'achat enregistré.

Le leasehold est la façon normale de posséder un appartement en Angleterre : vous détenez un bail de longue durée, souvent de 99 à 999 ans, consenti par le propriétaire du terrain et de l'immeuble (le freeholder), et vous payez des charges de copropriété pour l'immeuble. Sur la plupart des nouveaux baux consentis depuis le 30 juin 2022, le ground rent est limité à un montant symbolique (peppercorn), c'est-à-dire nul en pratique. Tout se joue dans le détail : la durée du bail, les charges, les restrictions d'usage et un éventuel ground rent sur un contrat plus ancien. Votre solicitor vérifie tout cela avant l'échange des contrats.

Le Stamp Duty Land Tax se calcule par tranches : 0 % jusqu'à 125 000 £, 2 % jusqu'à 250 000 £, 5 % jusqu'à 925 000 £, 10 % jusqu'à 1,5 million de £ et 12 % au-delà. Un acheteur non résident au Royaume-Uni ajoute 2 % sur chaque tranche, et un acheteur qui possédera un autre logement d'une valeur de 40 000 £ ou plus, n'importe où dans le monde, ajoute encore 5 % : la tranche supérieure peut ainsi atteindre 19 %. Ce sont les taux en vigueur à la finalisation qui s'appliquent, et non ceux de la réservation.

Vous réservez l'appartement en versant des frais de réservation, votre solicitor examine le contrat et le bail, et à l'échange des contrats vous versez un dépôt, généralement 10 % du prix. Sur un chantier long, certains promoteurs demandent des paiements échelonnés supplémentaires, si bien que jusqu'à 30 % peuvent être versés avant la finalisation. Le contrat fixe une date butoir (long-stop date) au-delà de laquelle vous pouvez annuler et récupérer vos dépôts si le logement n'est pas construit. Une fois le logement prêt, le promoteur vous adresse un avis de finalisation, en général à dix jours ouvrés, et vous réglez le solde et le stamp duty.

Les logements neufs bénéficient d'une garantie de 10 ans, comme la NHBC Buildmark, exigée par les prêteurs immobiliers. Entre l'échange des contrats et la finalisation, elle couvre la perte de votre dépôt si le constructeur fait faillite ; pendant les deux premières années après la finalisation, le constructeur doit corriger les défauts, puis de la troisième à la dixième année, la structure est assurée. Votre solicitor vérifie aussi la façon dont le dépôt est conservé.

Non. Le Royaume-Uni n'a aucun visa fondé sur l'achat d'un bien. Le visa Tier 1 Investor est fermé aux nouvelles demandes depuis le 17 février 2022, et l'immobilier n'y a jamais compté. Le temps passé au Royaume-Uni peut toutefois faire de vous un résident fiscal britannique, ce qui change votre situation au regard du stamp duty, des plus-values et des droits de succession : demandez un conseil fiscal avant de prévoir de longs séjours.

Si vous louez l'appartement, le Non-Resident Landlord Scheme impose à votre agent ou à votre locataire de prélever l'impôt au taux de base sur le loyer, sauf si le HMRC vous autorise à le percevoir brut et à déposer une déclaration ; les taux d'imposition des revenus fonciers augmentent de 2 points à partir d'avril 2027. À la revente, les non-résidents paient l'impôt britannique sur les plus-values, à 18 % ou 24 % pour les particuliers, à déclarer dans les 60 jours suivant la finalisation. L'appartement entre aussi dans le champ des droits de succession britanniques, à 40 % au-delà de l'abattement (nil-rate band), où que vous viviez.

Rien à l'acheteur. Notre commission est payée par le promoteur : vous payez le même prix qu'en achetant en direct. Le stamp duty, les frais juridiques et les expertises sont à part et détaillés en totalité avant votre réservation, et votre propre solicitor britannique se charge des formalités de transfert (conveyancing).