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GLOSSAIRE DE L'INVESTISSEUR · 23 TERMES

Le glossaire de l'immobilier au Royaume-Uni.

Les termes qu'un acheteur étranger rencontre en Angleterre, expliqués simplement : leasehold et ground rent, exchange et completion, stamp duty et garantie du logement neuf.

Propriété et titres

6 termes
FreeholdPleine propriété

La propriété du terrain et du bâtiment sans date de fin. C'est le régime normal pour les maisons ; les appartements sont rarement vendus en freehold.

LeaseholdUn bail de longue durée

La propriété d'un logement pour une durée déterminée, souvent de 99 à 999 ans, en vertu d'un bail consenti par le freeholder. C'est le régime habituel des appartements : en 2024-25, 93 % des appartements occupés par leur propriétaire en Angleterre étaient en leasehold.

Share of freeholdLes propriétaires possèdent l'immeuble

Les propriétaires des appartements détiennent des baux et possèdent aussi ensemble le freehold de l'immeuble, en général via une société. Ensemble, ils maîtrisent les charges et peuvent le plus souvent prolonger leurs baux entre eux.

CommonholdAppartements en pleine propriété

La pleine propriété d'un appartement, avec l'adhésion à une association qui possède et gère les parties communes, sans bailleur ni durée de bail. Ce régime reste pour l'instant très peu utilisé.

Ground rentLoyer versé au freeholder

Le loyer annuel qu'un leaseholder verse au freeholder. Sur la plupart des nouveaux baux de longue durée consentis depuis le 30 juin 2022, il est limité à un montant symbolique (peppercorn), c'est-à-dire nul en pratique ; les baux plus anciens ou dont le contrat a été conclu avant peuvent encore en prévoir un.

Service chargeFrais de fonctionnement de l'immeuble

La part du leaseholder dans les frais de fonctionnement, d'entretien, d'assurance et de sécurité de l'immeuble. Les appartements londoniens mis en vente affichaient en moyenne 2801 £ par an en 2025 (Hamptons) ; demandez le budget de l'immeuble concerné.

Étapes de l'achat

8 termes
Reservation feeRetirer l'appartement du marché

Le paiement qui retire un logement neuf du marché pendant la préparation des contrats. Les promoteurs inscrits au New Homes Quality Code accordent un délai de rétractation de 14 jours ; passé ce délai, les frais peuvent être perdus si vous renoncez.

Exchange of contractsLe moment de l'engagement

Le moment où l'acheteur et le vendeur deviennent juridiquement liés. Le promoteur demande en général un dépôt de 10 % à l'échange des contrats, déduction faite des frais de réservation déjà versés.

CompletionLa dernière étape

Le paiement final et le transfert de propriété. Le stamp duty est exigible à la finalisation, aux taux en vigueur ce jour-là.

Long-stop dateLa date limite

La date limite à laquelle un logement acheté sur plan doit être prêt, au-delà de laquelle l'acheteur peut en général annuler et récupérer ses dépôts.

Notice to completeLe logement est prêt

L'avis du promoteur indiquant que le logement est achevé, qui laisse en général environ 10 jours ouvrés pour finaliser.

SnaggingContrôle des défauts

Une inspection qui recense les défauts d'un logement neuf pour que le promoteur les corrige. Pour un logement neuf, ce contrôle coûte environ 300 à 600 £ (Which?, mars 2026).

New-home warrantyPar exemple NHBC Buildmark

Une couverture de dix ans exigée par les prêteurs immobiliers : la protection du dépôt si le constructeur fait faillite avant la finalisation, l'obligation pour le constructeur de corriger les défauts les deux premières années, puis une assurance de la structure de la troisième à la dixième année.

EWS1Évaluation des façades

Un formulaire qui consigne l'évaluation de la sécurité incendie des murs extérieurs d'un immeuble d'appartements, utilisé par les prêteurs et les experts depuis décembre 2019. Pour un immeuble neuf, demandez plutôt le certificat d'achèvement du Building Safety Regulator.

Coûts et impôts

5 termes
SDLTDroits de mutation (Stamp Duty Land Tax)

L'impôt sur l'achat d'un bien en Angleterre, calculé par tranches : 0 % jusqu'à 125 000 £, 2 % jusqu'à 250 000 £, 5 % jusqu'à 925 000 £, 10 % jusqu'à 1,5 million de £ et 12 % au-delà.

Non-resident surcharge2 % de plus

Une majoration de 2 % du SDLT sur chaque tranche pour un acheteur qui n'a pas séjourné au moins 183 jours au Royaume-Uni au cours des 12 mois précédant l'achat. Elle peut être remboursée si l'acheteur passe ensuite 183 jours au Royaume-Uni pendant la période de référence.

Higher rates for additional dwellings5 % de plus

Une majoration de 5 % du SDLT sur chaque tranche pour un acheteur qui possédera plus d'un logement après l'achat, en comptant tout logement d'une valeur de 40 000 £ ou plus, n'importe où dans le monde.

ATEDTaxe annuelle sur les logements détenus par une société

Une taxe annuelle sur les logements de plus de 500 000 £ détenus par une société, à partir de 4600 £ par an en 2026-27 pour un logement valant entre 500 000 £ et 1 million de £.

Non-Resident Landlord SchemeL'impôt des bailleurs non résidents

Le dispositif du HMRC par lequel un agent de location ou un locataire prélève l'impôt au taux de base sur les loyers versés à un bailleur établi à l'étranger, sauf si le HMRC autorise un paiement brut et que le bailleur dépose une déclaration.

Résidence

2 termes
Tier 1 (Investor) visaFermé en 2022

L'ancien visa investisseur, fermé aux nouvelles demandes le 17 février 2022. L'immobilier n'y a jamais compté, et le Royaume-Uni n'a aucun visa fondé sur l'achat d'un logement.

Tax residenceDistincte du statut migratoire

Le temps passé au Royaume-Uni peut faire d'un acheteur un résident fiscal britannique au sens du statutory residence test, quel que soit son visa, ce qui modifie sa situation au regard du stamp duty, des plus-values et des droits de succession.

Location et urbanisme

2 termes
Assured periodic tenancyLe bail d'habitation standard

Le bail privé standard en Angleterre depuis le 1er mai 2026 : reconductible, sans date de fin fixe. Il a remplacé les assured shorthold tenancies, et les expulsions « sans faute » de la section 21 ont été abolies avec lui.

The 90-night ruleLocations courtes à Londres

Dans le Grand Londres, un logement peut être loué en courte durée jusqu'à 90 nuits par an sans permis d'urbanisme, à condition que la personne qui le loue en paie la council tax. Beaucoup de baux et de prêts immobiliers interdisent purement et simplement la location courte durée.

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